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24 Avril 1889

Contrat de mariage
entre :
Monsieur Fraisse, clerc de notaire
et
Mademoiselle Durand, sans profession

___________________________

Me Hans Marcussen notaire à St. Nazaire

Page 1 :
........Pardevant Me Hans Marcussen notaire
à Saint Nazaire assisté de
1° M. Fernand louis Trouillard, architecte
2° M. Joseph Daniel, Employé à la mairie
témoins instrumentaires requis demeurant à Saint-
Nazaire séparément et avec lui sous signés.
......................., ont comparu
Monsieur Joseph Léon Paul Fraisse clerc de notaire
demeurant à Saint-Nazaire rue de l'hôtel de ville num-
éro 8.
Fils majeur de feu Paul Fraisse et de feue
Anne Joséphine Marie Dechaille
stipulant pour lui et en son nom personnel
................................................d'une part.
et Mademoiselle Anna Marie Joséphine Durand, sans
proffession demeurant à Saint-Nazaire chez ses père et mère.
Fille majeure de vingt deux ans née du mariage
de M. Hippolyte Joseph Durand docteur en médecine et de
Marie Aglaé Tahier son épouse demeurant tous deux à
Saint-Nazaire.
Stipulant pour elle et en son nom personnel.
................................................d'autre part.
Et monsieur et madame Durand ci-devant dénommés
qualifiés et domiciliés.
Stipulant tout pour assister et autoriser la future
épouse prénommée leur fille qu'
à cause de la dot qui va
lui être constituée ci-après à la future épouse leur fille.
................................................Encore d'autre part.
Lesquels dans la vue du mariage projeté entre
Monsieur Fraisse et mademoiselle Durand mariage dont
la célébration doit avoir lieu prochainement à la mairie de Saint_
Nazaire
en ont arrété les clauses et conditions de la manière suivante.
......................................Article Ier Régime
........Les futures époux adoptent le régime de la communauté
réduite aux acquets tel qu'il est établi par les articles mil
quatre cent quatre vingt dix huit et mil quatre cent quatre
vingt dix neuf du code civil sauf les modifications ci-après
indiquées.

Page 2 :
......................................Article 2e Exclusion des dettes.
........Ils ne seront pas tenus des dettes et hypothèques l'un
de l'autre antérieurement au mariage ni de celles dont pourrait
être grevés les biens et droits qui leur echerront par la suite
par donnations, legs, successions ou autrement.
Ces dettes seront au contraire supportées par celui qui les
aura contractées ou du chef duquel elles proviendront sans que
l'autre époux ni la communauté puissent en être aucunement
tenus ni chargés.
......................................Article 3e Apport du futur époux.
........Le futur époux déclare apporter au mariage et se
constituer personnellement en dot

les habits, linge, hardes armes et bijoux à son usage
personnel d'une valeur de trois mille francs
Son mobilier de ménage comprenant meubles,
linge, argenterie et service de table d'une valeur
total de six milles francs.
Deux obligations foncières de cinq cent francs
quatre pour cent du crédit Foncier de France emprunt
de mil huit cent soixante trois portant les numéro 5888
et 5889 estimées mille trente francs.
Deux obligations communales de cinq cents
francs trois pour cent du crédit foncier de France emprunt
de mil huit cent quatre vingt et portant les numéros
35420 et 35421 d'une valeur de neuf cent cinquante francs.
5° Seize obligations consolidées des chemins de
fer suisse
emprunt cinq pour cent de huit cent
quatre vingt quatre et portant les numéros 32321
46950-42818-57161-53569-36898-23155-23133-
29659-26659-45742-40650-45861-43894-
44514-63123- dument timbrées au droit de un franc
cinquante centimes les mille d'une valeur de quarante
mille francs
6°Une créance hypothècaire de huit mille francs
sur Monsieur Granier notaire au Croisic ci
7° Une créance hypothècaire de quinze cent.
...............................................................................................à Reporter

Page 3 :
.....................................................................................................Report
francs sur monsieur Bichy chaudronnier demeurant
à Saint-Nazaire.
8° Une obligation hypothécaire de quatre mille
francs sur monsieur Trebeden anscien notaire au Croisic
9° Une créance hypothècaire de cinq mille
francs sur monsieur Thomas charpentier demeurant à
St. Nazaire.
10° Une obligation hypothécaire de quatre mille cinq
cent francs contre M. Denis marin demeurant à Saint
Nazaire.
11
° Une créance hypothècaire de deux mille francs
contre mademoiselle Damourette propriétaire demeurant à
Nantes.
12° Une créance hypothècaire de trois mille francs
contre monsieur Communal employé des contributions indirectes
13° Une créance hypothècaire de trois mille francs
sur monsieur Chenel coiffeur à Saint-Nazaire.
14°
Une obligation hypothécaire de cinq mille francs
contre madame Dupré aubergiste.
15° Une créance de quatre mille francs contre Mme.
Veuve Durand propriétaire demeurant à à la Monée Mocyet
16° Une créance de quinze mille francs contre Monsieur
Gustin négociant demeurant à Saint-Nazaire.
17° Deux terrains situés à Saint-Nazaire l'un
sur du Maine et l'autre rue de Nantes d'une valeur
de cinq mille francs.
Total de l'apport du futur époux cent dix
mille neuf cent quatre vingts francs.


..3 000


..6 000



..1 030



.. ...950






40 000

..8 000


58 980


58 980

..1 500

..4 000


..5 000


..4 500


...2 000


.. 2 000

.. 3 000


...5 000

.. .4 000

..15 000


....5 000

110 980
_______

Il est expliqué ici que dans le cas ou les valeurs à
lots ci-dessus indiquées viendraient à bénéficier d'un ou de plusieurs lots
ces lots demeureront propres au futur époux.
Duquel apport franc et quitte de toutes dettes ainsi
que le déclare le futur époux il a été donné connaissance
à la future épouse qui la reconnait.
.................Article 4e Apport de la future épouse
......La future épouse apporte en mariage et se constitue personnellement
en dot.
Page 4 :
Ses habits, linges, hardes bijoux dentelle argenterie meubles
et ojets mobiliers à son usage personnelle d'une valeur de huit
milles francs. ............................................................ 8 000
Duquel apport libre de tout passif la future épouse
a donné connaissance au futur époux qui le reconnait et consent
a en demeurer chargé par le seul fait de la célébration du
mariage.
.................Article 5e Constitution de dot.
........En considération du mariage projeté Monsieur et Madame
Durand donnent et constituent en dot chacun pour moitié à
Mademoiselle Anna Marie Joséphine Durand leur fille qui accepte
la somme de dix milles francs qu'ils s'oblige à payer au
futur époux le jour du mariage dont la célébration vaudra quitance.
Laquelle somme est donnée en avancement d'... et
devra être imputée d'abord qsur la succession du premier mourant et
....diairement s'il y a lieu sur celle du survivant.
.................Article 6e Droit de retour.
........La donation est ainsi faite par M et Madame Durand sous la
réserve expresse à leur profit du droit de retour pour le montant de la
dot précitée pour le cas ou la future épouse leur fille déciderait sans
Intéret
toute fois cette réserve ne fera pas obstacle à toutes donation en
usufruit que la future épouse pourra faire au profit du futur
époux pendant le mariage.
.................Article 7e Réserves de propres
........Tous les des futurs époux tant ceux indiqués dans
les apports ci-dessus que ceux pouvant leur échoir pendant le mariage
par legs successions ou autrement seront propres à chacun d'entre eux ou
à leurs héritiers.
En conséquence la dite communauté sera réduite aux acquêts.
Il est bien entendu que l'estimation donnée aux habits, linge
hardes, bijoux, meubles et autres objets mobiliers apportés n'est
indiquée que pour avoir la perception des droits d'enregistrement
attendu que les reprises de ces apports qu'elle qu'en soit la valeur
se ferait en nature lors de la dissolution de la communauté et
attendu que les objets mobiliers ainsi apportés comme ceux qui
seraient recueillis par la suite restent et resteront quelle qu'en
soit la nature et la valeur à toutes époques, toujours exclusivement
propre à l'épouse propriétaire même pendant la communauté dans

Page 5 :
laquelle ils ne tomberaient jamais.
.................Article 8e Mobilier de ménage.
........Lors du décés du premier mourant le survivant prendra à titre
de convention de mariage. Tous le mobiliers de ménage, linge, argen
terie et autres objets.
........Il ne devra compte aux héritiers du primourant que l'argent
comptant des créances et des valeurs considérées comme les cement
de fonds
Telles sont les conventions arrêtées entre les parties et res-
pectivement accèptée par elles.
.................................Clôture.
Avant de clore et conformément à la loi Mr. Hans Marcussen
à donné lecture aux parties du dernier alinéa de chacun des articles
1391 et 1394 du code civil et leur a délivré le certificat présent par
ce dernier article pour être remis à l'officier de l'état civil avant la
célébration de leur mariage.
.................................Dont acte.
Fait et passé à St. Nazaire en l'étude
l'an mil huit cent quatre vingt neuf
le vingt quatre avril
et lecture faite les futurs époux M et Mme Durand
ont signé avec les témoins et le notaire.
.................................Anna Durand
................JFraisse............Marie Aglaé Durand

........................J. Daniel
...........FLtrouillard........................H.Durand




120.....30..........................Enregistré à Saint Nazaire le quatre mai
125.....3125......................1889 p 49c2 Re. Gradué : 120; 1225% : 125 ;
___.....____
245.....61,25......................d..; 61.25 ; total trois cent six francs
...............vingt cinq centimes
. ......306,25

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