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Vers la descendance de Guibert Fraisse
Vers l'arbre d'ascendance de Philippe FRAISSE

Page de garde :
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Le 1er Février 1862




Contrat de Mariage
entre Mr Fraisse
et Mlle Dechaille



étude de M e Eugène Riom, notaire à Nantes
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Page 1 :


expédition en 6 rôles
Expédition en 7 rôles...................Devant M e Eugène
...............4

Riom et son collègue notaires à nantes soussignés
............................ont comparu
Mr Paul Fraisse, négociant,
demeurant à Nantes, place royale
..................fils majeur de feu Mr Eugène
.......Joseph Fraisse et de mad Nancy
.......Beutier, sa veuve
............................stipulant pour lui et en son
.......nom personnel
..................Melle Anne Joséphine Marie
.......Dechaïlle, sans profession, demeurant à
.......Nantes, quai de la fosse
..................fille majeur de feu Me Jacques
.......François Xiste Dechaïlle et de Mad
.......Adèle Rosella Allaire sa veuve.
.....................Stipulant pour elle et en son nom personnel.
..................Made Nancy Beutier, veuve de
.......Mr Eugène Joseph Fraisse, propriétaire,
.......demeurant à Nantes.
.......Stipulant à cause de avan
.......tages qu'elle va constituer au sieur
.......futur son fils.
Et Made Adèle Rosella Allaire
veuve de Jacques françois xiste Dechaille
propriétaire, demeurant à Nantes quai de
la fosse.
Stipulant à cause des avantages
qu'elle va constituer à la future
sa fille.
Les quel dans la vue du mariage
projeté entre Mr Fraisse et Melle Dechaille
et dont la célébration doit avoir incessament
lieu à la mairie de Nantes, en ont arreté
comme suit les conditions civiles.

...... .........article premier
Les futurs époux adoptent le régime
de la communauté, tel qu'il est établi.

Page 2 :
par le code napoléon sous les modifications
ci après.
...... .........article 2 e
Chacun des futurs paiera ses dettes
personnelles antérieures au mariage et
celles dont il se trouvera chargé pendant
le mariage, par suite de successions, donations
legs ou autrement.
...... .........article 3 e
Le futur apporte au mariage
et se constitue personnellement en dot
1e Les vètements, linges, bijoux et autres
objets à son usage personnel et dont il
demeure innutile de constater la valeur par
suite de la clause ennoncée dans l'article huitième.
2 e Les meubles meublant et objets mo
biliers garnissant actuelement l'appartement
qu'il occupe à Nantes place Royal, le
les ustensiles de ménage, sa cave , le tout
d'une valeur ........... de neuf mille cinq
cent francs.
3 e La somme de quarante mille
francs à la quelle s'e......... défalcation
ou prélèvement qu'il a pu faire pour
ses besoins personnels, d'après l'inventaire
dressé au trente et un juillet dernier,
les deniers comptant dans la socièté
rait d'il va être parlé
et ses droits
dans la socièté crée en nom collectif
entre le futur époux, mr Patasson et
M fraisse père, pour le commerce de
nouveautés dont le siège est à Nantes
suivant actes au rapport de Me
Riom jeune
, notaire à Nantes
le dix mars mil huit cent cinquante
huit, sans qu'il soit question à la
réquisition du futur, des bénéfices
courant dans la dite socièté depuis le
dernier inventaire, l'intention

Page 3 :
formelle du futur étant que ces
bénéfice quels qu'il soient , tombent
dans la communauté sans reprise
ultèrieure à ce sujet.
Le futur explique
que un avoir est chargé d'un
passif de * quatre mille francs, dont le
montant ...... point nb ......... de réductions
sui.......... doit rester dans son intégralité
2e que dans son apport de
quarante mille francs, se trouvent
compris pour quinze mille francs
les trois seizième lui appartenant
dans la dite maison de commerce et
comprenant
1 : la clientele et l'act...........
qui y sont attaché
2 Les meubles, objets mobiliers
et généralement tout le matèriel
industriel servant à son explo
itation.
3 Le droit au bail de
ou l'exploite........ établissement
3 que ces quinze milles francs
représentent l'équivalent de la dot
que Mr et M ad Fraisse ont constitué à chacun de
leur autres enfants que concèquemment
le futur époux se trouve avoir reçu
la moitié de cette somme, soit sept
mille cinq cent francs, de Mr Fraisse
son père et l'autre moitié de Madme
Fraisse
sa mère, et que les sept
mille cinq cent francs ainsi donné
à lui même par son père, forment
le montant des droits de Mr Paul
Fraisse
, dans la succession de ce
dernier, sauf certains droits en
une propriété tel que les constatera

page 4 :
la liquidation à intervenir entre
M ade V e Fraisse et ses enfants
total de l'apport du futur
époux quarante neuf mille cinq cents
francs.......................49500 f

...... .........article 4 e
M ade Fraisse en tant que de
....... renouvelle par ces présentes la donation
faite par elle antérieurement au futur époux
son fils qui l'accèpte, de la dite somme de sept
mille cinq cent francs dont il vient d'être
parlé à l'article précédant ; la quelle somme
demeure imputable et en avancement
d'......... sur la succession future.
M ade V ve Fraisse se réserve le
droit de retour sur la dot par elle constituée
pour le cas où le futur époux elle survivrait
au futur époux et à sa postérité. Toute fois
ce droit de retour seura pas à toute
donation que le futur époux poura faire
à la future mais en usufruit seulement, ni
au principal et autres f... de .....
ci après stipulé au profit de la future
épouse.

...... .........article 5 e
La demoiselle future apporte au
mariage et se constitue en dot
1 e Les vetements, linge et bijoux
à son usage personnel, dont il demeure
innutil de faire état pour les mêmes raisons
que pour celles mentionnées à l'apport du
futur.
2 e Une somme en pièce de deux mille
huit cent quarante et un francs cinquante
cinq centime formant le reliquat de compte
de libellé que lui a rendu avant ce jour
M ade Dechaille, sa mère,.....2541 f
d'une valeur de six milles
francs en linge, argenterie, objets
divers et en deniers comptants
qui lui appartiennent présentement
total de l'apport de la future

Page 5 :
épouse huit mille huit cent quarante et un
francs cinq centimes.................8841 f
duquel apport le futur reconnait
l'exatitude et la sincérité et consent à en
demeuré chargé par le seul fait de la
célébration du marriage.
...... .........article 6 e
En concidération du mariage M ade Veuve
Dechaïlle
donne et constitue en dot imputable
et en avancement d'heu.... sur sa succession future
à M elle Dechaille sa fille qui l'accèpte avec recon
naissance, une somme de vingt mille francs qu'elle
promet et s'oblige de verser en espèces aux mains
du futur époux et sur sa simple quitance dans
les trois mois qui suivront la célébration du mariage
avec intéret à cinq pour cent à partir de cette dernière
époque.
M ad Dechaille se réserve le droit
de retour sur la dot par elle constituée, pour
le cas où la future viendrait à décéder sans enfant
ni descendant et pour le cas où les dits enfants et
descendants viendraient eux même à décéder sans
postérité le tout avant la donation.
Ce retour ne s'exercera qu'à la
charge de l'extinction des avantages que pourra
faire la future en faveur du futur, mais
seulement en usufruit.

...... .........article 7 e
Les biens apportés par les futurs
ceux qui leur sont constitués en dot, immeuble
tous ceux meubles et immeubles qui echurait à
chacun d'eux pendant le mariage par succession
donation, legs ou autrement demeuront respec
tivement propre et par suite seront inclus de
la communauté qui se composera uniquement
des gains et economies réalisés pendant le
mariage et sera en conséquence réduite aux
acquits,
..............le futur sera tenu de faire constater
par inventaire partage ou autres actes, sous
signatures privées authentiques le montant
des valeurs mobiliaires et qui leur a..........
dans la rente à titre gratuit à défaut de
quoi, la future et les siens auront le droit
de le faire constater par les voies légales

Page 6 :
...... .........article 8 e
La dissolution de la communauté
arrivant par quelque cause que ce soit
chacun des futurs ou leurs héritiers partageront
avant tout partage, les vetements, linges, bijoux
et autres objets à l'usage personnel des dits
époux, et ce à titre de .........., quelle que soit
la différence de valeur qui puisse exister entre
ces objets particuliers.
La future survivante aura en
outre le droit à titre d'augment de precipat
à une somme de mille francs pour son deil,
son droit de nourriture et d'habitation.
...... .........article 9 e
il eut en precisement convenu dans le
cas où le futur époux serait encore associé
dans sa maison de ca......... ou dans toutes
autre, lors du décés de la future épouse; que
les héritiers et autres représentants de cette
dernière, ne pourront réclamer d'autres droits
au sujet de cette société, que ceux résultant du
dernier inventaire social et que conceque
ment il ne devra être fait aucun inventaire
de l'actif social, ni être apposé de scellés
sur cet actif 2e et que le futur époux
pourra conserver pour son compte, les
droits appartenant à la communauté dans
la dite société sauf ceux entendu l'obligation
de payer aux héritiers et représentants, les
droits acquis dans la dite société et constatés
dans les conditions indiquées.
...... .........article 10 e
La future épouse, ses héritiers
ou ayant cause, même en renonçant à
la communauté, reprendront tous les biens
qui appartiennent à la future épouse
ainsi que ceux qui viennent de lui être
constitués en dot, immeuble tous biens
meubles et immeubles qui leur seront adveus
et celui pendant la communauté à tout titre
que ce soit sans préjudice du precipat
parlé à l'article 8e.

Page 7 :
Si c'est la future épouse qui
exerce cette faculté, elle reprendra en
outre l'augment de precipat stipulé
au même article.
Mais le futur et ses héritiers
auront un délai d'une année du jour
de la dissolution de la communauté, pour
opérer le rembourcement des valeurs appar
tenant à la future, avec intéret à cinq
pour cent.
Toutes ces reprises seront franches
et quittes de toutes dettes de communauté
encore bien que la future se serait obligée
ou en aurait été condamnée à leur paiement
auquel cas elle et les siens seront garantis
et indemnisés par le futur et par tous
ses biens présents et à venir.
Avant de clore et conforme
ment à la loi, M Eugène Riom, l'un
des notaires soussigné a donné
lecture aux parties des articles 1391 et
1394 du code Napoléon et leur a délivré
le certificat prescrit parce dernier
article pour être remis à l'officier
de l'état civil avant la célébration
du mariage.
Dont acte
fait et passé à Nantes en
la demeure de Made Dechaille, l'an mil
huit cent soixante deux, le premier
février,
.......après lecture, toutes les parties ont
signé avec les notaires, et ..... des parties.
P. Fraisse..............A Dechaille
Ve Fraisse..................Ve Dechaille
A fraisse.............. .... c. Dechaille
............... ............. ........A. Patasson
......Lroüont............. .....N Fraisse
..................Eugène Riom

Page 8 :

....gohhier.........S Dechaille.........A Mary
S . Dechaille......née Forget........née Dechaille
...rohie......... ............R. Dechaille//:
...............L Patasson............... Mary
..Moüonh...............Eugène Riom


Enregisté à Nantes le trois février 1862 / 4570 Ci ère
Recu pour contat ....................................5 c
pour précient...........................................5 .
pour donation ......................................187.50
pour Denie............................................250
total quatre cent quatre vingt douze francs ye 492.25
............. .................= c ......é